Courrier — 25

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Le 31 mai 2007 vers 11:12 dans Courrier

Loterie.
Ce matin au courrier une lettre adressée à mes trois prénoms…

J’ai l’honneur de vous informer que, dans le cadre de la constitution du jury d’Assises, le tirage au sort qui a eu lieu publiquement à la Mairie de Besançon vous a désigné(e) pour figurer sur la liste préparatoire des jurés titulaires à la prochaine session des assises.
La liste définitive sera établie par une commission lors d’un second tirage au sort au siège de la cour d’appel.
Dans un premier temps, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la fiche de renseignements ci-jointe, après l’avoir complétée et signée.
Par ailleurs, je vous précise que vous pouvez, par courrier adressé au président de la cour d’appel de Besançon, demander à être dispensé(e) de l’exercice de la fonction de juré pour l’une des raisons suivantes:

– être agé(e) de plus de 70 ans
– ne pas avoir de résidence principale dans le département de la cour d’Assises
– motif grave reconnu valable par la commission

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Jean-Louis FOUSSERET
Président de la communauté d’agglomération du grand Besançon


A quoi pensez vous ?